Vente (CGV) & Utilisation (CGU) — Easy Concierge
Le logiciel Easy Concierge est édité et exploité par la SARL La Conciergerie du Pouldu (ci-après « l'Éditeur »), 9 Kersaliou, 29360 Clohars-Carnoët, SIRET 982 498 651 00016. Contact : contact@easy-concierge.fr.
Version 1.0 — Février 2026
Le présent contrat est conclu entre l'Éditeur et le Client souscrivant un abonnement au service.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition du Client le logiciel Easy Concierge, solution de gestion de conciergerie et de locations saisonnières.
Le logiciel permet notamment : la gestion des propriétés et des réservations, la synchronisation des réservations (Channel Manager), la gestion des tâches et des prestataires, la facturation et le suivi financier, l'envoi de messages automatiques, la génération de livrets d'accueil numériques.
Le logiciel comporte en outre une option d'assistance par intelligence artificielle, dénommée « Ermin », souscrite séparément depuis le Marketplace. Cette option propose au Client des projets de réponse aux messages de ses voyageurs, répond aux questions posées depuis le livret d'accueil numérique et assiste l'utilisation du logiciel. Les modalités qui lui sont propres figurent aux articles 9 et 11.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter de la date de souscription. L'abonnement est facturé mensuellement, à terme à échoir.
L'abonnement est souscrit sous l'une des trois formules suivantes, au tarif en vigueur au jour de la souscription :
4.1 Au-delà du nombre de logements inclus, chaque logement supplémentaire est facturé 3,00 € HT/mois, quelle que soit la formule. Le nombre de logements retenu est celui des logements actifs dans le logiciel au moment de l'émission de la facture.
4.2 Les SMS hors quota sont facturés 0,20 € HT l'unité en formule Standard, qui ne comprend aucun quota, et 0,061 € HT l'unité en Premium et Business au-delà du quota compris dans l'abonnement.
4.3 Le tarif applicable est celui de la grille en vigueur à la date de souscription. Une révision ultérieure de la grille ne s'applique pas aux contrats déjà conclus tant que le Client conserve sa formule. Un changement de formule à l'initiative du Client constitue une nouvelle souscription et s'effectue au tarif en vigueur à la date de ce changement.
4.4 Les contrats conclus sous une offre antérieure conservent leurs conditions tarifaires propres : PMS Complet, forfait de base 25,00 € HT/mois jusqu'à 5 logements inclus puis 3,00 € HT/mois par logement supplémentaire ; Module Facturation seul, 9,00 € HT/mois ou 16,00 € HT/mois avec paiement intégré ; Option Premium, 15,00 € HT/mois. Les offres sur mesure restent régies par les conditions convenues avec le Client.
4.5 Démarrage clé en main. En complément de toute formule, le Client peut commander une prestation ponctuelle de paramétrage réalisée par l'Éditeur : création des logements, connexion aux plateformes de réservation, rédaction d'un livret d'accueil par logement, rédaction des messages automatiques, paramétrage du ménage et des prestataires, des propriétaires, des règles de séjour, des tarifs, de la facturation, des paiements et des cautions, puis une visioconférence d'une heure de prise en main. Elle est facturée une seule fois, 200,00 € HT jusqu'à 5 logements, puis 39,00 € HT par logement supplémentaire, y compris en formule Business, et n'entre pas dans les remises consenties sur l'abonnement. L'Éditeur réalise la mise en service sous 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des informations nécessaires, sur une base de 5 logements ; au-delà, le délai est convenu avec le Client, et il est suspendu tant que des informations manquent. Les connexions aux plateformes sont validées par le Client depuis ses propres comptes : l'Éditeur ne demande jamais ses identifiants. Ne sont pas compris : la création d'annonces sur les plateformes, les photographies et les vérifications d'identité exigées par les prestataires de paiement. La prestation est exécutée à la remise du logiciel paramétré ; les réglages ultérieurs relèvent de l'accompagnement inclus dans l'abonnement.
Prix hors taxes. TVA applicable : 20 %. Les tarifs peuvent être révisés une fois par an, avec un préavis de 30 jours.
Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA via la Banque Populaire Grand Ouest (BPGO) pour le compte de la SARL La Conciergerie du Pouldu. Le Client autorise le prélèvement du montant de l'abonnement sur son compte bancaire en début de chaque mois, après signature du mandat de prélèvement SEPA.
En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au logiciel après mise en demeure par email restée sans effet pendant 7 jours.
En cas de prélèvement refusé, une majoration forfaitaire de 20,00 € TTC sera appliquée pour couvrir les frais de gestion.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par simple notification écrite (email ou courrier). Aucun frais de résiliation n'est appliqué. Le mois en cours reste dû jusqu'à son terme.
Le Client dispose de 30 jours après la résiliation pour exporter ses données.
L'Éditeur s'engage à : fournir un accès au logiciel 24h/24, assurer la sécurité et la confidentialité des données, effectuer des sauvegardes régulières, fournir un support technique par email, mettre à jour le logiciel régulièrement.
Le Client s'engage à utiliser le logiciel conformément à sa destination, payer les factures dans les délais, maintenir la confidentialité de ses identifiants, et respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur.
Le Client reste l'unique propriétaire des données qu'il saisit dans le logiciel. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France.
L'Éditeur s'engage à ne pas utiliser ni vendre les données du Client, et à ne les communiquer à aucun tiers, à la seule exception des sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'exécution du service, agissant sur ses instructions et pour la seule finalité du service concerné.
Au titre de l'option d'assistance par intelligence artificielle mentionnée à l'article 2, et uniquement lorsque celle-ci est souscrite et active, les éléments nécessaires à la formulation d'une réponse — le message du voyageur, les éléments de sa réservation, les extraits utiles du livret d'accueil et du dictionnaire renseigné par le Client — sont transmis à la société Anthropic, PBC, fournisseur du modèle de langage, qui les traite en dehors de l'Union européenne. Ces éléments ne sont utilisés ni pour l'entraînement d'un modèle, ni pour aucune autre finalité que la production de la réponse demandée. La résiliation de l'option met fin à ces transmissions.
Le logiciel Easy Concierge, son code source, son architecture, son design et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client s'interdit de reproduire, copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du logiciel.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes perçues au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.
L'assistance par intelligence artificielle mentionnée à l'article 2 produit des propositions de réponse. Elles constituent une aide à la rédaction et non un conseil : il appartient au Client de les relire et de les vérifier avant tout envoi. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'opportunité des contenus produits par le modèle.
Lorsque le logiciel offre au Client la faculté d'activer l'envoi automatique d'une réponse à un voyageur sans relecture préalable, cette activation relève de sa seule décision, s'exerce dans les limites et sur les plages horaires qu'il définit lui-même, et demeure sous sa responsabilité. Le Client peut la désactiver à tout moment.
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées, pendant toute la durée du contrat et pendant 5 ans après son terme.
Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable sous 30 jours, les tribunaux de Quimper seront seuls compétents.
Version 1.0 — Février 2026
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du logiciel Easy Concierge, édité par la SARL La Conciergerie du Pouldu. L'utilisation du Logiciel implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
« Logiciel » : l'application Easy Concierge, incluant l'ensemble de ses fonctionnalités, modules, mises à jour et documentations associées. « Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement. « Données » : l'ensemble des informations saisies, importées ou générées par l'Utilisateur.
Le Logiciel, incluant le code source, l'architecture logicielle, les interfaces utilisateur, les algorithmes, la documentation et les marques, sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, non cessible, limitée à la durée de l'abonnement.
L'Utilisateur s'interdit expressément de : reproduire, copier, dupliquer tout ou partie du Logiciel ; modifier, adapter, décompiler ou procéder à de l'ingénierie inverse ; créer des œuvres dérivées ; extraire ou réutiliser les bases de données ; utiliser le Logiciel pour développer un produit concurrent.
Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
L'Utilisateur s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations techniques relatives au Logiciel. Cette obligation perdure pendant toute la durée de l'abonnement et pendant cinq (5) ans après son terme.
L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles conformément au RGPD. L'Utilisateur reste propriétaire de ses Données. Les Données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France ou dans l'Union Européenne.
Lorsque l'option d'assistance par intelligence artificielle est souscrite, l'hébergement des Données demeure inchangé : seuls les éléments nécessaires à la formulation d'une réponse sont transmis, le temps de cette formulation, à la société Anthropic, PBC, sous-traitant de l'Éditeur, qui les traite en dehors de l'Union européenne. Ces éléments ne servent pas à l'entraînement d'un modèle. Les échanges avec l'assistant sont journalisés afin de décompter les quotas de l'abonnement et d'améliorer les réponses ultérieures. Le contenu de ces échanges — la question posée, la réponse produite et le message finalement envoyé — est effacé automatiquement au-delà d'un (1) an. Seules subsistent alors les données de comptage, qui ne se rapportent à personne : date, module, volume et coût de l'appel.
L'Utilisateur s'engage à : utiliser le Logiciel de manière loyale et conformément à sa destination ; ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement ; maintenir la confidentialité de ses identifiants ; informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée ; ne pas surcharger intentionnellement les infrastructures.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Logiciel 24h/24, 7j/7. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance.
Le Logiciel est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes perçues au titre de l'abonnement sur les douze (12) derniers mois.
L'Éditeur peut résilier l'abonnement de plein droit en cas de violation des CGU, non-paiement, utilisation frauduleuse ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle. En cas de résiliation, l'Utilisateur conserve la possibilité d'exporter ses Données pendant trente (30) jours.
L'Utilisateur s'engage, pendant toute la durée de l'abonnement et pendant deux (2) ans suivant sa résiliation, à ne pas développer, commercialiser ou distribuer un logiciel concurrent reprenant tout ou partie des fonctionnalités d'Easy Concierge. Toute violation entraînera le paiement d'une indemnité forfaitaire de 50 000 euros.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable sous trente (30) jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Quimper (France).
Pour les mentions légales et la politique de confidentialité, voir les pages Mentions légales et Politique de confidentialité.
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